Conseil Municipal du 08 septembre 1951




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W179 Page 319Séance du 8 Septembre 1951 - Registre 21W179 Page 319 - Délibération
21W179 Page 320Centre Médico-Social - Modification à l'installation du chauffage - Registre 21W179 Page 320 - Délibération
21W179 Page 322Chauffage du centre Médico-social - Résultats de l'appel d'offres|-|Travaux scolaires - Registre 21W179 Page 322 - Délibération
21W179 Page 324Approbation de Marché de gré à gré - Registre 21W179 Page 324 - Délibération
21W179 Page 325Garderies de Vacances|-|Tribunaux Paritaires des baux ruraux|-|Garages à bicyclettes et panneaux réclames sur les trottoirs de la R.N. 34 (Avenue du Maréchal Foch et Avenue de la Résistance) - Registre 21W179 Page 325 - Délibération
21W179 Page 326Colonie de Vacances|-|Approbation d'avenants à Marché de travaux - Registre 21W179 Page 326 - Délibération
21W179 Page 327Garantie communale pour branchements d'eau|-|Communications|-|Comité secret - Registre 21W179 Page 327 - Délibération